Conditions d'utilisation

Le service SmartWatermark est édité par Tajalys Inc., société immatriculée au Nouveau-Brunswick (Canada), NE 745798231NP0001, siège social : 80 Mapleton Road Unit 11-84, Moncton, NB, E1C 7W8. Contact : contact@smartwatermark.app.

Objet : SmartWatermark est un outil d'application de filigranes sur des images numériques. SmartWatermark fonctionne selon une architecture « Zero-Knowledge ». Les fichiers originaux et traités ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur. Tajalys Inc. ne collecte, ne stocke, ni ne transmet aucune image ou métadonnée traitée via l'application. Tajalys Inc. fournit le logiciel « en l'état » (as is) et ne garantit pas l'absence de bogues ou d'interruptions.

Licence Pro : le paiement de la licence Pro est un achat unique de 29 USD (hors taxes applicables). Les taxes (TPS/TVH pour le Canada, TVA pour l'Union européenne) sont calculées automatiquement par Stripe Tax en fonction de votre pays de résidence. La licence est personnelle, non transférable et valable à vie pour l'acheteur.

Politique de remboursement : tout achat de la licence Pro est définitif. Étant donné la nature du bien numérique, aucun remboursement n'est accordé après l'activation de la licence. Exception exclusive pour les résidents de l'Union européenne : conformément à la Directive 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement si et seulement si la licence n'a pas été utilisée. L'utilisation de l'outil vaut renoncement exprès à ce droit.

Paiement : les paiements sont traités par Stripe, Inc. Tajalys Inc. n'a pas accès à vos données bancaires. En cas de litige lié au paiement, contactez-nous à contact@smartwatermark.app.

Utilisation acceptable : vous vous engagez à ne pas utiliser SmartWatermark pour apposer un filigrane sur des images dont vous ne détenez pas les droits d'auteur. L'outil de suppression GPS (EXIF Shield) est conçu pour protéger votre vie privée et ne doit pas être utilisé pour effacer la paternité du travail d'un tiers.

Propriété intellectuelle : SmartWatermark, son code source, son interface et sa marque sont la propriété de Tajalys Inc. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses images. Tajalys Inc. ne revendique aucun droit sur le contenu traité par l'application.

Limitation de responsabilité : dans les limites permises par la loi, Tajalys Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou de revenus. La responsabilité totale et cumulée de Tajalys Inc. envers l'utilisateur, pour toute réclamation liée au service, est strictement limitée au montant effectivement payé par l'utilisateur pour l'achat de la licence Pro.

Résiliation : Tajalys Inc. se réserve le droit de suspendre ou de révoquer la licence Pro, sans préavis ni remboursement, en cas de violation avérée des présentes conditions d'utilisation.

Droit applicable : les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Moncton, Nouveau-Brunswick, Canada. Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions impératives de leur droit national de consommation restent applicables.

Modifications : Tajalys Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.