Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026
Le service SmartWatermark est édité par Tajalys Inc., société immatriculée au Nouveau-Brunswick (Canada), NE 745798231NP0001, siège social : 80 Mapleton Road Unit 11-84, Moncton, NB, E1C 7W8. Contact : contact@smartwatermark.app.
Objet : SmartWatermark est un outil d'application de filigranes sur des images numériques. SmartWatermark fonctionne selon une architecture « Zero-Knowledge ». Les fichiers originaux et traités ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur. Tajalys Inc. ne collecte, ne stocke, ni ne transmet aucune image ou métadonnée traitée.
Licence Pro : la licence Pro est un achat unique de 29 USD. Le montant affiché sur la page de paiement est le montant total facturé. La licence est personnelle, non transférable et valable pour toute la durée de vie commerciale du produit.
Clause en l'état (As-is) et Limites matérielles : Tajalys Inc. fournit le logiciel « en l'état » et ne garantit pas l'absence de bogues. Le traitement des images s'effectuant localement, Tajalys Inc. décline toute responsabilité en cas de plantage du navigateur (Out of Memory) ou d'échec de traitement lié aux limitations matérielles de l'appareil de l'utilisateur (RAM, CPU insuffisants). L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses images originales avant tout traitement.
Politique de remboursement : sous réserve des droits que vous accorde la loi applicable, tout achat de la licence Pro est définitif et aucun remboursement n'est accordé après son activation. La version gratuite (Hobby) permet de tester l'outil avant tout achat. Consommateurs résidant dans l'Union européenne (Directive 2011/83/UE) : la licence étant activée immédiatement après le paiement, vous demandez expressément, au moment de l'achat, l'exécution immédiate du contrat et reconnaissez perdre votre droit de rétractation de 14 jours dès cette activation.
Paiement : les paiements sont traités par Stripe, Inc. Tajalys Inc. n'a pas accès à vos données bancaires. En cas de litige, contactez-nous à contact@smartwatermark.app.
Utilisation acceptable : vous vous engagez à ne pas utiliser SmartWatermark pour apposer un filigrane sur des images dont vous ne détenez pas les droits d'auteur. L'outil de suppression GPS (EXIF Shield) ne doit pas être utilisé pour effacer la paternité du travail d'un tiers.
Propriété intellectuelle : SmartWatermark (code source, algorithmes, interface) est la propriété de Tajalys Inc. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses images.
Limitation de responsabilité : dans les limites permises par la loi, Tajalys Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou de revenus. La responsabilité totale et cumulée de Tajalys Inc. est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'achat de la licence Pro au cours des 12 derniers mois.
Résiliation : Tajalys Inc. se réserve le droit de suspendre la licence Pro, sans préavis ni remboursement, en cas d'abus technique (reverse-engineering, contournement des sécurités) ou de violation avérée de ces conditions.
Droit applicable : les présentes conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Moncton, NB. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives de leur droit national restent applicables.
Modifications : Tajalys Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.