Conditions d'utilisation

Le service SmartWatermark est édité par Tajalys Inc., société immatriculée au Nouveau-Brunswick (Canada), NE 745798231NP0001, siège social : 80 Mapleton Road Unit 11-84, Moncton, NB, E1C 7W8. Contact : contact@smartwatermark.app.

Objet : SmartWatermark est un outil d'application de filigranes sur des images numériques. SmartWatermark fonctionne selon une architecture « Zero-Knowledge ». Les fichiers originaux et traités ne quittent jamais l'appareil de l'utilisateur. Tajalys Inc. ne collecte, ne stocke, ni ne transmet aucune image ou métadonnée traitée.

Licence Pro : le paiement de la licence Pro est un achat unique de 29 USD (hors taxes applicables). Les taxes sont calculées automatiquement par Stripe Tax. La licence est personnelle, non transférable et valable pour toute la durée de vie commerciale du produit (Lifetime of the product).

Clause en l'état (As-is) et Limites matérielles : Tajalys Inc. fournit le logiciel « en l'état » et ne garantit pas l'absence de bogues. Le traitement des images s'effectuant localement, Tajalys Inc. décline toute responsabilité en cas de plantage du navigateur (Out of Memory) ou d'échec de traitement lié aux limitations matérielles de l'appareil de l'utilisateur (RAM, CPU insuffisants). L'utilisateur est seul responsable de la sauvegarde de ses images originales avant tout traitement.

Politique de remboursement : tout achat de la licence Pro est définitif. Aucun remboursement n'est accordé après l'activation. Exception pour les résidents de l'Union européenne : conformément à la Directive 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours pour demander un remboursement si le service n'a pas été exécuté. Le traitement de votre première image via l'outil initie l'exécution du service numérique et entraîne la perte irrévocable de votre droit de rétractation, ce que vous acceptez expressément lors de l'achat.

Paiement : les paiements sont traités par Stripe, Inc. Tajalys Inc. n'a pas accès à vos données bancaires. En cas de litige, contactez-nous à contact@smartwatermark.app.

Utilisation acceptable : vous vous engagez à ne pas utiliser SmartWatermark pour apposer un filigrane sur des images dont vous ne détenez pas les droits d'auteur. L'outil de suppression GPS (EXIF Shield) ne doit pas être utilisé pour effacer la paternité du travail d'un tiers.

Propriété intellectuelle : SmartWatermark (code source, algorithmes, interface) est la propriété de Tajalys Inc. L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur ses images.

Limitation de responsabilité : dans les limites permises par la loi, Tajalys Inc. ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, y compris la perte de données ou de revenus. La responsabilité totale et cumulée de Tajalys Inc. est strictement limitée au montant payé par l'utilisateur pour l'achat de la licence Pro au cours des 12 derniers mois.

Résiliation : Tajalys Inc. se réserve le droit de suspendre la licence Pro, sans préavis ni remboursement, en cas d'abus technique (reverse-engineering, contournement des sécurités) ou de violation avérée de ces conditions.

Droit applicable : les présentes conditions sont régies par les lois du Nouveau-Brunswick et du Canada. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Moncton, NB. Pour les consommateurs de l'UE, les dispositions impératives de leur droit national restent applicables.

Modifications : Tajalys Inc. se réserve le droit de modifier les présentes conditions. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation.